Conditions Générales d'Utilisation
Pop Eye est une Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 6 706 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 833 100 688 et dont le siège social est situé au 45 rue des Volontaires 75015 Paris(ci-après « Pop Eye »).
Pop Eye est éditrice du site Internet https://pop-eye.fr/ (ci-après le « Site ») ainsi que de l’application mobile « Pop Eye » (ci-après l’« Application »).
Qu’est-ce que Pop Eye ?
Il s’agit d’une plateforme technologique de « zapping automatisé » consistant à un défilement de petites annonces vidéo en continu, à destination de particuliers et de professionnels permettant de mettre en relation des personnes à la recherche d’un service avec des candidats susceptibles de répondre à leurs besoins et attentes. Il peut s’agir également de mises en relation professionnelles entre un recruteur et un candidat potentiel.
Enfin, Pop Eye propose un service de trombinoscope vidéo permettant à des entreprises, de mettre à disposition de leurs collaborateurs, un trombinoscope interactif.
L’accès, la consultation ou l’utilisation de l’Application et/ou du Site sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales D’utilisation de Pop Eye (ci-après les « CGU »).
A défaut d’acceptation des termes des présentes CGU, l’Utilisateur renonce à accéder au Site et/ou à l’Application.
Pour toute question sur Pop Eye ainsi que ses services, vous pouvez contacter les équipes par email à l’adresse suivante : contact@pop-eye.fr
Définitions
Les termes débutant par une majuscule et figurant dans les présentes CGU, utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Abonnement Professionnel : désigne l’abonnement fixe SaaS que l’Annonceur Professionnel peut souscrire afin de bénéficier d’options supplémentaires, à savoir :
L’accompagnement à la réalisation in-app, tutoriels et mode prompteur ainsi que le montage vidéo, le sous-titrage et le traitement ;
La sélection de candidatures qualifiées ;
L’option de mise en avant.
Les conditions de facturation sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
L’Abonnement Professionnel correspond, pour un client entreprise, à la publication et la diffusion de son offre d'emploi en vidéo sur l’Application.
Annonce : désigne l’ensemble du contenu vidéo réalisé par un Annonceur afin de proposer un service en vue d’une publication sur l’Application (son, image…).
Annonceur : désigne l’Annonceur Particulier et l’Annonceur Professionnel, majeur, titulaire d’un Compte Personnel et déposant des Annonces via le Service Pop Eye, établi en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte et des COM).
Annonceur particulier : désigne toute personne physique agissant exclusivement à des fins personnelles et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir de l’Application.
Tout Annonceur Particulier doit impérativement être titulaire d’un Compte Personnel pour déposer et gérer son ou ses Annonces.
Annonceur Professionnel : désigne toute personne physique ou morale agissant exclusivement à des fins professionnelles et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir de l’Application.
Tout Annonceur Professionnel doit impérativement être titulaire d’un Compte Personnel pour déposer et gérer son ou ses Annonces.
Application : désigne l’application gratuite Pop Eye permettant aux Utilisateurs d’accéder au Service Pop Eye.
L’Application est téléchargeable sur un téléphone iOS depuis l’Apple Store, et sur Android depuis Google Play Store.
Candidat : désigne la personne physique qui souhaite se mettre en relation avec l’Annonceur Professionnel suite à la consultation de son Annonce.
Compte Personnel : désigne l’espace gratuit accessible depuis l’Application que tout Utilisateur doit se créer pour accéder à l’ensemble des Services Pop Eye.
Données Personnelles : désigne toute information relative à l’Utilisateur personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, telle que définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Eyes Cubes : désigne la monnaie d’échange in-app par le biais de laquelle l’Annonce Particulier peut payer ses Options Payantes.
Notifications : désigne les notifications reçues par les Utilisateurs dans le cadre du Service Pop Eye dans les cas définis à l’article 10 des présentes CGU.
Option payante : désigne toutes les options payantes en Eyes Cubes ou en devises que l’Annonce Particulier peut souscrire à savoir :
Les options de mise en avant ;
Les statuts à débloquer ;
La présence de plusieurs catégories ;
La possibilité d’intégration externe.
Recruteur : désigne la personne physique ou morale qui souhaite se mettre en relation avec l’Annonceur Particulier suite à la consultation de son Annonce.
Services Pop Eye : désignent les services Pop Eye mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, des Candidats et Recruteurs sur l’Application.
Site : désigne le site internet exploité par Pop Eye SAS et accessible depuis notamment l’URL www.pop-eye.fr et permettant aux utilisateurs et aux Utilisateurs d’obtenir des informations sur l’Application et de contacter Pop Eye.
Trombinoscope vidéo : désigne la possibilité pour une personne morale de bénéficier d’une plateforme en marque blanche permettant la consultation d’un Trombinoscope vidéo accessible aux collaborateurs.
Utilisateurs : désigne les Annonceurs, Candidats et Recruteurs qui ont un Compte Personnel et qui ont recours aux Services Pop Eye.
Visiteur : désigne toute personne qui accède à, consulte ou utilise l’Application ou le Site sans avoir de Compte Personnel.
Documents contractuels
Les documents contractuels sont constitués :
des présentes CGU;
des conditions générales de vente ;
de la politique de confidentialité ;
de la politique de cookies.
Objet
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Service Pop Eye mis à disposition des Utilisateurs et des Visiteurs via l’Application et/ou le Site.
Les conditions de souscription des Options Payantes par les Utilisateurs sont fixées dans les conditions générales de vente accessibles ici.
Acceptation
Tout Utilisateur et tout Visiteur, en accédant et utilisant le Service Pop Eye, depuis l’Application et/ou le Site déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte expressément, sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Visiteurs.
Utilisation du service via le Site et l’Application
4.1 Utilisation du site
Le Site permet uniquement d’apporter des informations sur le concept développé par Pop Eye ainsi que sur le mode de fonctionnement de l’Application. L’utilisation des Services Pop Eye nécessite le téléchargement de l’Application.
L’Utilisateur et/ou le Visiteur pourra/ont toutefois contacter Pop Eye via le Site pour obtenir des informations supplémentaires ou pour signaler toute vidéo indésirable.
4.2 Utilisation de l’Application
Les Utilisateurs souhaitant accéder à l’ensemble des services offerts par Pop Eye devront se créer un Compte Personnel.
La création d’un Compte Personnel et le dépôt d’Annonce requiert soit une connexion via le profil Facebook des Utilisateurs soit la communication obligatoire par les Utilisateurs des informations suivantes, afin de pouvoir vérifier leur identité, permettre l’accès à l’Application et sécuriser cet accès :
Nom, prénom ;
Adresse email ;
Login via Google & Apple ;
Mot de passe ;
Le chargement d’une photo de profil ou le chargement de celle figurant en photo de profil Facebook (renseignement facultatif) ;
L’acceptation du recours à la géolocalisation (renseignement facultatif) ;
Les informations bancaires en cas de souscription à une/des option(s) payante(s) dans les conditions déterminées dans les Conditions Générales de Vente.
Le refus de communiquer à Pop Eye tout ou partie de ces Données Personnelles peut entraîner l’impossibilité d’utiliser les Services Pop Eye.
Description du Service Pop Eye
5.1 Fonctionnalités proposées à l’Annonceur Particulier
L’Annonceur Particulier pourra bénéficier des Services Pop Eye pour gagner en visibilité et proposer ses services (cours particuliers, baby-sitting, etc.).
Le Service Pop Eye pour l’Annonceur Particulier comprend notamment les fonctionnalités suivantes :
la création et la diffusion d’Annonces ;
la mise en relation entre l’Annonceur Particulier et le Recruteur ;
la possibilité de partager l’Annonce à un ami, notamment par Facebook via le bouton application de partage, par sms et WhatsApp ;
la géolocalisation des Annonces déposées dans toutes les catégories ;
la retransmission des Annonces sur la plateforme YouTube si l’Annonceur Particulier autorise les conditions de publication ;
la possibilité que l’Annonce figure parmi la sélection de candidatures qualifiées via l’outil sourcing ;
la possibilité de gérer son espace personnel, de sauvegarder, de rechercher, de supprimer ou de modifier son/ses Annonce(s).
L’Annonceur Particulier pourra bénéficier d’Options payantes en Eyes Cubes telles que :
les options de mise en avant ;
les statuts à débloquer ;
la présence sur plusieurs catégories ;
la possibilité d’intégration externe.
5.2 Fonctionnalités proposées à l’Annonceur Professionnel
L’Annonceur Professionnel pourra bénéficier des Services Pop Eye pour valoriser sa marque employeur et pour recruter en vidéo de nouveaux candidats sous réserve d’avoir souscrit à un Abonnement Professionnel dont les conditions financières sont exposées dans les conditions générales de vente.
Le Service Pop Eye pour l’Annonceur Professionnel comprend notamment les fonctionnalités suivantes :
l’accompagnement à la réalisation d’Annonces (tutoriels, mise à disposition d’un prompteur, montage vidéo, sous-titrage, traitement, etc.) et la diffusion sur l’Application et le Site ;
la mise en relation entre l’Annonceur Professionnel et le Candidat ;
l’option de mise en avant de l’Annonce ;
la sélection de candidatures qualifiées en fonction des besoins et attentes ;
la possibilité de partager l’Annonce à son réseau professionnel via le bouton application de partage ;
la géolocalisation des Annonces déposées dans toutes les catégories ;
la retransmission des Annonces vidéo sur la plateforme Youtube si l’annonceur autorise les conditions de publication ;
la possibilité de gérer son espace personnel, de sauvegarder, de rechercher, de supprimer ou de modifier son/ses Annonce(s).
5.3 Les conditions de souscription au Trombinoscope vidéo
Pop Eye propose également un service de mise à disposition de plateforme en marque blanche permettant la consultation, par des collaborateurs d’une société, d’un Trombinoscope vidéo.
Ce Trombinoscope vidéo permet à l'Annonceur Professionnel d'obtenir un organigramme interne des collaborateurs de celui-ci ayant choisi de créer un Compte Personnel afin de créer leur annonce de présentation disponible en interne.
Les conditions financières relatives à la mise en œuvre de ce Trombinoscope vidéo sont déterminées dans les Conditions Générales de Vente.
Prérequis matériel et accès aux Services Pop Eye
Tout Utilisateur et tout Visiteur est informé qu’il devra, pour accéder au Service Pop Eye, disposer d’un accès internet ou de la 3G/ 4G / 5G souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge. Il reconnaît que la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir.
Pop Eye se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site, l’Application ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer des mises à jour ou des modifications techniques. Pop Eye se réserve plus généralement le droit d’apporter au Site, à l’Application et aux Services Pop Eye toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre de leur bon fonctionnement.
Mot de passe et identifiants de connexion des Utilisateurs
Pour garantir la sécurité de leurs comptes, les Utilisateurs s’engagent à ne pas divulguer à des tiers leur mot de passe et prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès (en verrouillant notamment l’accès à son appareil de consultation – ordinateur, smartphone, etc. – à l’aide d’un mot de passe).
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, les Utilisateurs peuvent réinitialiser leurs mots de passe avec la fonction « Mot de passe oublié » sur l’espace de connexion. Ils recevront alors un email de réinitialisation à l’adresse électronique servant d’identifiant du Compte Personnel leur indiquant la marche à suivre.
Les Utilisateurs s’engagent à informer sans délai Pop Eye de toute perte, vol ou utilisation non autorisée de leurs identifiants de connexion ou de l’un de leurs appareils de consultation connectés au Site et/ou à l’Application afin que Pop Eye puisse prendre toute mesure adaptée en vue d’y remédier. Pop Eye s’engage le cas échéant à bloquer tout accès non autorisé au compte dans les meilleurs délais à compter de la notification par les Utilisateurs.
En l’absence de notification ou durant la période précédant le blocage des accès non autorisés par Pop Eye dans le délai précité, Pop Eye ne peut être tenue responsable des conséquences potentiellement préjudiciables d’un accès par un tiers non autorisé au compte des Utilisateurs via lesdits identifiants de connexion sauf si la divulgation à ce tiers est causée par sa propre faute ou négligence.
En conséquence, hors cas de divulgation d’identifiants causée par une faute ou une négligence de Pop Eye, les Utilisateurs acceptent que toutes les actions liées à leur compte soient réputées avoir été effectuées par eux-mêmes en l’absence de notification d’une perte, d’un vol ou d’une utilisation non autorisée de leurs identifiants de connexion.
Les Utilisateurs pourront néanmoins en rapporter la preuve contraire et démontrer l’existence d’une fraude imputable à un tiers.
Suppression d’un Compte Personnel
Les Utilisateurs pourront supprimer leur Compte Personnel à tout moment.
La suppression d’un Compte Personnel entraîne la résiliation des présentes CGU.
Engagements
L’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site et l’Application conformément aux lois et règlements en vigueur et en accord avec les dispositions des présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage notamment à :
Satisfaire à toutes les obligations légales et réglementaires.
L’Utilisateur s’engage à accomplir toutes les déclarations et toutes les formalités nécessaires à son activité et à l’utilisation des Services Pop Eye, en matière juridique, sociale, administrative et fiscale notamment. Sur simple demande, l’Utilisateur s’engage à fournir si nécessaire tout document prouvant qu’il remplit toutes les obligations énoncées ci-dessus.
Utiliser de manière loyale le Site et l’Application.
L’Utilisateur s’interdit de constituer des bases de données commerciales à but de démarchage ou d’utiliser les informations collectées sur le Site et l’Application en vue d’établir des études ou en vue de mener des actions de recrutement non autorisées par Pop Eye.
Pop Eye se réserve le droit de suspendre et/ou de clôturer tout Compte Personnel, dans le cas où elle aurait connaissance du caractère erroné ou incomplet de tout ou partie des informations communiquées par l’Utilisateur ou d’une violation des présentes règles.
Notifications
10.1 Conditions de réception des Notifications
Seuls les Utilisateurs et Annonceurs connectées à leur Compte Personnel peuvent recevoir des Notifications depuis leur Application.
10.2 Paramétrage des Notifications
Sur l’Application Android :
Les Utilisateurs et les Annonceurs utilisant l’Application Android peuvent depuis le paramétrage de leur téléphone Android et/ou de leur tablette accepter et/ou refuser la réception de toutes Notifications. Par défaut, la réception des Notifications est activée sur l’Application Android.
Sur l’Application IOS :
Les Utilisateurs et les Annonceurs utilisant l’Application IOS peuvent depuis le paramétrage de leur iPhone et iPad accepter et/ou refuser la réception de toutes Notifications. Par défaut, la réception de Notifications est activée sur l’Application IOS.
Données à caractère personnel
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Modération des Annonces
12.1 Suppression des Annonces illicites, malveillantes et/ou indésirables
Pop Eye se réserve le droit de supprimer toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service Pop Eye et/ou qui serait susceptible de porter atteinte à leur expérience utilisateurs, i.e. pouvant fausser ou tromper l'Utilisateur par de contenus abusifs.
12.2 Notification des abus
Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir de l’Application ou du Site soit en cliquant sur le lien « signaler un contenu abusif », soit par email à l’adresse suivante : contact@pop-eye.fr.
Responsabilités et garanties
13.1 Engagement de l’Annonceur
L’Annonceur assure être conscient de la responsabilité contractée lors de la publication de son Annonce et garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle).
L’Annonceur garantit que l’Annonce diffusée représente - sur le fond et la forme – l’introduction d’un service digitalement affiché via la création d’une vidéo, mis à disposition pour tous les utilisateurs.
L’Annonceur garantit que son Annonce correspond à une vitrine digitale en vertu de laquelle les Utilisateurs détiennent la légitimité de la visionner autant de fois qu’ils le souhaitent tant que l’Annonce reste en ligne. L'Annonceur garantit en outre que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
L’Utilisateur s’interdit également de publier tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de Pop Eye et d’une manière générale tout contenu qui enfreindrait les lois et règlements en vigueur.
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser ou de télécharger des contenus :
illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires, vulgaires, obscènes, haineux, racistes, homophobes, antisémites, xénophobe, révisionnistes ou autrement répréhensibles ;
contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
qui pourraient être constitutifs, sans que ce qui suit soit limitatif, d’apologie ou d'incitation à la réalisation de crimes et délits, de fausses rumeurs, de diffamations et injures, de nature à porter gravement atteinte à la personne humaine et à sa dignité ;
portant atteinte à la vie privée et/ou à la protection des données personnelles;
qui violeraient tout brevet, marque de commerce, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit d’auteur, droit voisin, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui, droit de la personnalité, ou dont la publication serait susceptible de constituer une faute délictuelle ou quasi-délictuelle ;
contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site ;
contenant des données personnelles (tels que les noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses mail) d’un membre de la communauté auquel il aurait eu accès en utilisant le Site, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de la personne concernée ;
ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications électroniques ;
contenant un lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers de Pop Eye.
L'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Recruteurs et Candidats, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Recruteurs et Candidats. L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. Par conséquent, l'Annonceur relève Pop Eye, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers.
En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que Pop Eye puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service Pop Eye et qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
L’Utilisateur pourra signaler tout contenu présentant les caractères précités en contactant Pop Eye à l’adresse suivante : contact@pop-eye.fr.
Pop Eye conserve les données de connexion (notamment l’adresse IP, l’horodatage et/ou les données associées au compte de l’Utilisateur, le cas échéant) correspondant au signalement d’un contenu en application de l’article 6.I.4 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique qui sanctionne tout signalement abusif.
13.2 Responsabilité et obligations de Pop Eye
En sa qualité d'hébergeur, Pop Eye est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Pop Eye ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs ainsi que des messages ainsi que des contenus échangés via la Messagerie et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. Pop Eye est un tiers aux correspondances et relations entre les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
13.3 Limitation de responsabilité
Pop Eye s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service Pop Eye aux Utilisateurs et Visiteurs mais décline toute responsabilité en cas de :
interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service Pop Eye quel que soit le support de communication utilisé et ce, quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
la perte de données ou d'informations stockées par Pop Eye. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service Pop Eye ;
impossibilité momentanée d'accès au Site et/ou à l’Application en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service Pop Eye ;
utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service Pop Eye par tout Utilisateur ou Annonceur ;
attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
La responsabilité de Pop Eye ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur renonce donc à demander réparation à Pop Eye à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.
Tout Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Pop Eye dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service Pop Eye, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
Propriété Intellectuelle
14.1 Propriété intellectuelle du Site et de l’Application
Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et de l’Application et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble les « Eléments ») sont la propriété de Pop Eye.
Sous réserve de l’acceptation et du respect par l’Utilisateur des CGU, Pop Eye concède aux Utilisateurs et Visiteurs une licence d’accès et d’utilisation du Site et de l’Application, gratuite, non-exclusive, personnelle, non transférable, non cessible et sans droit de sous-licence, pour la durée du contrat, dans le but de bénéficier des Services Pop Eye et dans les conditions fixées dans les présentes CGU.
Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.
Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site et de l’Application entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.
Tout Utilisateur et Annonceur du Service Pop Eye s'engagent notamment à ne pas :
utiliser ou interroger le Service Pop Eye pour le compte ou au profit d'autrui ;
extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie du contenu des Annonces présentes sur l’Application et le Site ;
reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur l’Application et sur le Site permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;
Les marques et logos Pop Eye sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de Pop Eye est interdite. Pop Eye est producteur des bases de données du Service Pop Eye. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.
14.2 Propriété intellectuelle du contenu du Site et de l’Application
Tout Utilisateur qui publie des éléments de contenu (texte, images, commentaires…) sur le Site garantit être titulaire de tous les droits sur ledit contenu ou bénéficier de toutes les autorisations requises et garantit Pop Eye contre toute action et/ou revendication de tiers. L’Utilisateur garde néanmoins l’entière propriété de tout ce qu’il publie.
Néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site ou l’Application, l’Annonceur concède à Pop Eye Les droits suivants : le droit d’utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service Pop Eye ou en relation avec l’activité Pop Eye, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Pop Eye est présent et notamment les pages Facebook, Instagram et YouTube de Pop Eye.
Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et YouTube et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.
Cette autorisation est non exclusive, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, valable pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits, y compris toutes prorogations ou allongements sur l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site et/ou l’application.
En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site et l’Application uniquement en lien avec l’Annonce déposée.
L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par Pop Eye préalablement à la désinscription, la suppression ou la résiliation de son Compte Personnel ne pourra pas être remise en cause.
Garanties
L’accès et l’utilisation du Site et de l’Application se font aux risques et périls des Utilisateurs et Visiteurs.
L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à défaut de respecter ces obligations, Pop Eye se réserve le droit de mettre en œuvre toute sanction prévue à l’article 8 des présentes Conditions Générales.
En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait et accepte les caractéristiques et les limites du réseau Internet pour lesquels Pop Eye ne saurait être responsable et notamment : les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet , les problèmes liées à la connexion et/ou l’accès au réseau Internet et aux sites web , à la disponibilité, l’encombrement, la défaillance ou à la saturation des réseaux, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données.
L’Utilisateur reconnait que Pop Eye n’est pas responsable des problèmes provenant des installations techniques des fournisseurs d’accès à Internet et/ou de l’équipement informatique des Utilisateurs.
L’Utilisateur reconnait que Pop Eye ne pourra en aucun cas être tenue responsable au titre des retards ou conséquences dommageables dus à un cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence et les tribunaux français pouvant entraîner la suspension de l’accès au Site. Sont notamment considérés comme cas de force majeure une grève interne ou de fournisseurs tiers nécessaires, un arrêt de fourniture d’énergie, une défaillance des réseaux de communication dont dépend le Site et /ou des réseaux qui viendraient s’y substituer.
Données personnelles
Pop Eye est soucieuse de la protection de la vie privée et des données des Utilisateurs et Visiteur du Site et de l’Application. Ainsi Pop Eye veille à adopter et respecter une politique de traitement des données conforme à la réglementation en vigueur.
A ce titre, toute donnée à caractère personnel concernant l’Utilisateur et le Visiteur sera collectée et traitée par Pop Eye conformément à la Loi informatique et libertés n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée ainsi qu’au Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).
La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur et l’Utilisateur sont conditionnés à l’acceptation des présentes Conditions Générales. Ces traitements ont pour finalités d’assurer le bon fonctionnement du Site, de l’Application et des Services Pop Eye et également à des fins statistiques et de prospection commerciale.
L’ensemble des données à caractère personnel de l’Utilisateur et du Visiteur collectées et traitées sur le Site et l’Application figurent dans la politique de confidentialité.
L’Utilisateur et le Visiteur peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité. L’Utilisateur et le Visiteur peuvent également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes. Cette opposition peut toutefois entraîner une fermeture du Compte Personnel.
Ces demandes de droits peuvent s’exercer à tout moment en adressant la demande accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse email suivante : contact@pop-eye.fr.
L’Utilisateur et le Visiteur peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés s’ils considèrent que le traitement de leurs données à caractère personnel porte atteinte à leurs droits en matière de protection des données (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, la politique de confidentialité de Pop Eye est disponible à l’adresse suivante : [lien hypertexte]
Cookies
Lors de la consultation du Site et de l’Application, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur du terminal du visiteur du Site (ordinateur, tablette, mobile, etc.). Un cookie est un fichier texte, qui a notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation et à l’identification de l’Utilisateur et du Visiteur.
Pour plus d’informations au sujet des cookies, vous pouvez consulter la politique cookies de Pop Eye disponible à l’adresse suivante : politique cookies.
Durée, résiliation et sanctions
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des CGU.
Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas tout ou partie des CGU ou plus largement les lois et règlements en vigueur, Pop Eye se réserve le droit de suspendre ou fermer son Compte Personnel immédiatement, sans préjudice de tous les dommages et intérêts éventuels que Pop Eye pourrait réclamer.
Dans l’hypothèse où l’une ou l’autre des parties manquerait à ses obligations au titre des CGU, la partie lésée pourra initier toute action en vue de faire cesser ledit manquement, et le cas échant, faire sanctionner ledit manquement.
En cas de résiliation pour quelque cause que ce soit, l’accès aux Services Pop Eye, au Site et à l’Application sera suspendu.
18.1 Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur
Les Parties sont liées dès l’acceptation des présentes CGU.
L’Utilisateur peut résilier son engagement vis-à-vis de Pop Eye en supprimant son Compte Personnel dans les conditions définies à l’article 8 des présentes CGU ou en adressant à Pop Eye une demande de suppression de Compte Personnel à l’adresse suivante : contact@pop-eye.fr.
18.2 Résiliation à l’initiative de Pop Eye
Pop Eye se réserve le droit d’arrêter à tout moment l’exploitation du Service Pop Eye, du Site et/ou de l’Application, moyennant une notification préalable aux Utilisateurs et le respect d’un préavis de 3 (trois) mois, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Modification du Service Pop Eye et des CGU
Pop Eye se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service Pop Eye, du Site et/ou de l’Application. Pop Eye se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie les présentes CGU et en informera les Utilisateurs par tout moyen mis à sa disposition.
A défaut de notification de son désaccord avec les dispositions des nouvelles CGU, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté les modifications apportées.
Disposition diverses
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur aura la possibilité, avant toute action en justice, de recherche une solution amiable à son différend avec Pop Eye par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@pop-eye.fr. En cas d’échec de la résolution du différend entre les parties, l’une ou l’autre peut saisir la juridiction compétente.
L’Annonceur Particulier, en sa qualité de consommateur, peut également saisir au préalable un médiateur de la consommation ayant reçu l’agrément de la Commission d’évaluation de la médiation de la consommation pour le secteur d’activités concerné.
Afin de saisir un médiateur de la consommation, l’Utilisateur devra au préalable s’adresser à Pop Eye en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante contact@pop-eye.fr.
A défaut de réponse dans un délai de deux (2) mois ou en cas de réponse insatisfaisante du service client de Pop Eye, l’Annonceur Particulier pourra recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation liées au Services Pop Eye. Toute demande manifestement infondée ou abusive ou précédemment examinée ou en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ne pourra faire l’objet d’une revue par le médiateur. Tout litige relatif à ces CGU et n’ayant pas pu faire l’objet d’un accord amiable relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et Pop Eye.
Politique de protection des données personnelles
Applicable à compter du 25 mai 2018
Pop Eye, Société par actions simplifiée au capital de 6 706 euros dont le siège social est situé au 45 rue des Volontaires 75015 Paris, et enregistré au RCS de Paris sous le numéro 833 100 688.
Pop Eye est éditrice du site Internet https://pop-eye.fr/ (ci-après le « Site ») ainsi que de l’application mobile « Pop Eye » (ci-après l’« Application »).
Pop Eye accorde une attention toute particulière à la protection de vos données personnelles et s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs de l’Application ou du Site (ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), en sa qualité de responsable de traitement.
Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à l’Utilisateur personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ci-après « Données Personnelles »).
La présente politique a pour but d’informer au mieux les Utilisateurs sur la manière dont sont Pop Eye collecte, traites, utilise et le cas échéant conserve vos données personnelles en conformité avec la réglementation nationale et européenne en vigueur et notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée, (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).
En naviguant sur le Site et/ou l’Application, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité et en accepter les termes.
Article 1. Les catégories de Données Personnelles collectées et traitées par Pop Eye
1.1 Nature des données personnelles collectées sur le site
Le Site permet uniquement d’expliquer le concept développé par Pop Eye ainsi que son mode de fonctionnement. L’utilisation des services de Pop Eye nécessite le téléchargement de l’Application.
Pop Eye peut toutefois être amenée à collecter des Données Personnelles d’Utilisateurs sur le Site à travers le formulaire de contact. Les Données Personnelles collectées et traitées dans ce contexte sont les suivantes :
Nom, prénom de l’Utilisateur ;
Adresse email ;
Objet du message ;
Zone de message libre.
1.2 Nature des données personnelles collectées sur l’application
Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées par l’Utilisateur est signalé lors de leur collecte par un astérisque.
Communication obligatoire des Données Personnelles
L’Utilisateur souhaitant accéder à l’ensemble des services offerts par Pop Eye devra créer un compte, dans les conditions détaillées aux conditions générales d’utilisation.
La création d’un compte et le dépôt d’annonce requiert soit une connexion via le profil Facebook de l’Utilisateur soit la communication obligatoire par l’Utilisateur des informations suivantes, afin de pouvoir vérifier son identité, permettre son accès à l’Application et sécuriser cet accès :
Nom, prénom ;
Adresse email ;
Mot de passe.
Le refus de communiquer à Pop Eye tout ou partie de ces données personnelles peut entraîner l’impossibilité d’utiliser les services proposés par Pop Eye.
Communication facultative des Données Personnelles
L’Utilisateur peut charger une photo de profil ou utiliser celle figurant sur Facebook.
Afin de pouvoir consulter les annonces proches de chez lui, l’Utilisateur peut également renseigner de manière facultative ses coordonnées de géolocalisation via la fonctionnalité de géolocalisation des annonces disponible sur le Site en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Si l’Utilisateur souscrit à une option payante pour mettre en avant son annonce, Pop Eye demande également des informations de paiement telles que les identifiants de carte bancaire.
Article 2. Les finalités et bases légales de traitement des Données Personnelles
La collecte et le traitement des Données Personnelles ont pour fondement le consentement de l’Utilisateur, l’exécution du contrat (par le biais de l’acceptation des conditions générales d’utilisation et de la présente politique de confidentialité) ainsi que le respect des obligations légales et réglementaires de Pop Eye.
Conformément à la réglementation applicable, l’ensemble des traitements effectués par Pop Eye répond à des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Pop Eye utilise les Données Personnelles de l’Utilisateur pour les finalités suivantes : assurer la création et la gestion du compte de l’Utilisateur ;
assurer la publication de l’annonce de l’Utilisateur ;
vendre et facturer des options payantes souscrits par l’Utilisateur ;
envoyer des notifications push et e-mails à l’Utilisateur;
répondre aux questions de l’Utilisateur via le support client.
Article 3. Les destinataires des données personnelles
Pop Eye, en qualité de responsable de traitement, ne collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs qu’à des fins internes.
Ces données ne peuvent être traitées que par les employés de Pop Eye, dans la limite de leurs attributions respectives.
Cependant, les données personnelles des Utilisateurs de Pop Eye pourront être communiquées aux établissements habilités à fournir des services de paiement et soumis au secret professionnel.
Elles pourront également être transmises aux organismes et sous-traitants intervenant dans le cadre de l’exécution des opérations réalisées sur le compte de paiement, mais uniquement dans la mesure où leur intervention est indispensable pour satisfaire les finalités précisées ci-dessus. Dans ce cas, Pop Eye s’engage à conclure avec ces sous-traitants et prestataires des contrats comportant des dispositions dédiées à la protection des données personnelles des Utilisateurs, à leur sécurité et leur confidentialité.
Enfin, Pop Eye pourra être tenue de communiquer des données personnelles à des autorités publiques, administratives ou judiciaires lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits. Dans ce cas, seules les informations demandées par ces autorités seront fournies et dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 4. La durée de conservation des données
Pop Eye ne conserve les données personnelles de ses Utilisateurs que pour répondre aux finalités définies à l’Article 2 de la présente Politique et ne pourra conserver les données que pour satisfaire à des obligations légales ou réglementaires. La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leur collecte :
Les Données Personnelles des Utilisateurs (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services, annonces) sont conservées pendant la durée de l’inscription de l’Utilisateur et 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
Les données relatives à votre carte bancaire sont conservées par notre prestataire de paiement jusqu’au paiement complet et, à des fins de preuve en cas de réclamation, pendant 13 mois, ou 15 mois s’il s’agit d’une carte de paiement à débit différé. Le cryptogramme de votre carte n’est conservé que pour le temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction.
L’Utilisateur pourra, à tout moment, demander la suppression de ses Données Personnelles.
Pop Eye peut cependant conserver les Données Personnelles pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.
Article 5. Mesures de sécurité
Pop Eye s’engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs, et de les protéger contre toute perte, détournement ou divulgation non autorisée.
Pop Eye s’engage à imposer les mêmes exigences de sécurité à ses sous-traitants qui doivent recourir à des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant la protection des Données Personnelles des Utilisateurs.
Article 6. Le transfert des données personnelles hors de l’Union Européenne
Les Données Personnelles pourront être communiquées à des organismes et sous-traitants intervenant notamment dans le cadre de l’exécution des opérations réalisées sur le compte de paiement. Ces tiers peuvent être situés ou non dans l’Union Européenne. Afin d’encadrer ces transferts de données et d’assurer la sécurité et la confidentialité des données concernées, Pop Eye s’engage à conclure avec ces sous-traitants et prestataires des contrats comportant des dispositions dédiées à la protection des données personnelles.
Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne seront signées entre Pop Eye et ces sous-traitants.
Article 7. Les droits des Utilisateurs sur le traitement de leurs Données Personnelles
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Pop Eye disposent des droits suivants :
un droit d’accès ;
un droit de rectification ;
un droit d’effacement ;
un droit de limitation du traitement ;
un droit à la portabilité des données ;
un droit de définir le sort de vos données après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés, conformément à la réglementation en vigueur, par e-mail à l’adresse suivante : contact@pop-eye.fr
L’Utilisateur dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection de données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont les coordonnées sont les suivantes : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Article 8. La politique de Pop Eye sur les cookies
Pop Eye utilise différents cookies et traceurs sur le Site et l’Application pour améliorer l’interactivité et la qualité des services.
Pour plus d’informations sur l’usage de cookies, l’Utilisateur peut se référer à la politique cookies disponible ici.
Article 9. Date d’entrée en vigueur et mise à jour de la politique de confidentialité
La présente Politique de protection des données personnelles est applicable à compter du 25 mai 2018.
Pop Eye est susceptible de modifier la présente politique de confidentialité en fonction des évolutions législatives et réglementaires en la matière ainsi que de son activité.
Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle de la politique de confidentialité dans un délai raisonnable préalablement à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
En cas de désaccord avec les termes de la nouvelle politique de confidentialité, l’Utilisateur dispose de la faculté de supprimer son compte dans les conditions prévues dans les conditions générales d’utilisation.
En continuant à utiliser le Site et/ou l’Application après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l’Utilisateur accepte d’être lié par la nouvelle politique de confidentialité.